La lettre d'info

Conditions générales de vente

CONDITONS GENERALES DE VENTE

  1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions de vente s’appliquent pour toutes les ventes conclues par A LITTLE SHOP auprès des clients professionnels ; les présentes conditions de vente sont expressément agrées et acceptées par l’acquéreur qui reconnaît en avoir parfaitement connaissance. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acquéreur à ces conditions de vente.

  1. Commande

Les commandes ne sont considérées comme définitives que lorsqu’elles ont été acceptées par email ou bien directement livrées (la livraison valant acceptation).

Le minimum de commande est de 100 € HT et hors frais de port. A LITTLE SHOP se réserve le droit d’annuler toute commande inférieure à ce montant.

  1. Livraison

La livraison s’effectue soit par voie postale directe, soit par remise à un transporteur agréé .

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie ; un retard n’autorise pas l’acquéreur à annuler la vente, à refuser les marchandises ni à prétendre à un quelconque dédommagement.

Les marchandises sont expédiées au départ de nos entrepôts, avec un code de suivi (tracking number) ; cependant elles voyagent aux risques et périls de l’acheteur, A LITTLE SHOP ne pouvant en aucun cas être tenu pour responsable des éventuels vols, pertes ou détériorations du fait de la Poste ou du transporteur, même pour les expéditions en franco.

Pensez à émettre des reserves en cas d’avarie de votre colis à l’arrivée.

Les commandes passées à A LITTLE SHOP peuvent être livrées de façon globale ou partielle ;

A LITTLE SHOP se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes et reliquats dans le cas où elles ne pourraient être exécutées dans un délai raisonnable.

  1. Conformité des marchandises

Les marchandises voyagent aux risques du client auquel il appartient de contrôler le bon état et la conformité lors de la réception avant usage : ce contrôle doit porter sur la qualité, les quantités et les références ainsi que leur conformité à la commande. Les réclamations doivent être immédiatement faites à A LITTLE SHOP, en tous cas au plus tard dans les 15 jours après la livraison. Notre garantie se limite au remplacement ou remboursement, au choix du vendeur, des produits reconnus par nous comme défectueux ou non conformes aux caractéristiques décrites dans nos catalogues ou celles arrêtées par écrit entre les parties. Notre obligation de remplacement ou de remboursement ne pourra excéder la valeur de la quantité de marchandise par nous vendue et reconnue
défectueuse.
Le client est seul responsable des choix, de la destination et des conditions d'emploi des produits livrés. Nous dégageons toute responsabilité et garantie quant au choix, à l'emploi et à la mise en oeuvre des produits sur le plan quantitatif et qualitatif.





  1. Frais de transport

Le prix du port est indiqué sur chaque facture et calculé en fonction des marchandises commandées. Le franco de port (ou port gratuit) est accordé à partir de :

France : 250€ net HT

Pays limitrophes  (Italie/Espagne/ Suisse/Allemagne/ Royaume-Uni/Benelux) : 400€ net HT

Autres pays de l’Union européenne : 500€ net HT

Autres pays : nous consulter


  1. Prix

Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la passation de commande. Les prix s’entendent nets emballés, départ de notre entrepôt. Tous les impôts, taxes, droits ou autres prestations à payer en sus sont à la charge de l’acquéreur.

  1. Paiement :

Pour la France :

Pour la première commande : 100% à la mise à disposition (avant livraison)

Pour les commandes suivantes : Règlement à 30 jours d’expédition par traite après étude de dossier.

Pour les autres pays :

Pour toutes les commande, règlement de 100 % de la commande avant livraison.

Moyen de paiement à la convenance du client :

Virement, Paypal (frais + 2%) , Carte bancaire.

De plus, toute commande nécessitant une fabrication fera l’objet d’un versement d’acompte de 30% du montant total. Le solde sera payable soit à la mise à disposition (1ère commande) soit à 30 jours d’expédition (commande suivante).

Cet acompte n’est pas restituable, sauf en cas d’annulation de la commande du fait de A LITTLE SHOP. Toute commande ayant fait l’objet d’un acompte et dont le solde ne serait pas réglé dans un délai de 60 jours à partir de l’avis de mise à disposition par email, sera considérée comme annulée par le client et ne pourra faire l’objet d’aucune restitution.


  1. Clause de réserve de propriété

A LITTLE SHOP se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu'à complet paiement de l'intégralité du prix et des accessoires correspondants (Loi n°80.335 du 12 mai 1980).

En cas de non-paiement total ou partiel du prix d'une marchandise à l'échéance, pour quelque cause que ce soit, A LITTLE SHOP pourra exiger de plein droit et sans formalité préalable, la restitution de l'ensemble des marchandises livrées, aux frais, risques et périls de l' acheteur. Cette restitution n'équivaut pas à la résolution de la vente.

  1. Litiges

Notre siège étant établi dans l’Hérault, en cas de litige le Tribunal de Commerce de Montpellier (34000) est seul compétent quels que soient le lieu, la livraison, le mode de paiement accepté, et même en cas d'appel de garantie ou de pluralité de défendeurs.




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